PETITFILS LAMURIA AVOCAT
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DROIT DES VICTIMES ET DU PREJUDICE CORPOREL

DROIT DU PREJUDICE CORPOREL, Maître Johann PETITFILS LAMURIA à Paris 11

PETITFILS LAMURIA AVOCAT , DROIT DU PREJUDICE CORPOREL  à Paris 11 (75011)

Droit du préjudice corporel

La détermination des préjudices indemnisables pour les victimes directes, qu’ils soient patrimoniaux ou extra patrimoniaux ainsi que pour les victimes indirectes, tant patrimoniaux qu’extra patrimoniaux, se fera selon les postes de préjudices de la nomenclature de Dintilhac.

 

Le Cabinet PETITFILS LAMURIA intervient dans l’ensemble du processus d’indemnisation du préjudice vécu par les victimes et leurs proches durant la phase amiable comme durant la phase contentieuses (constitution de dossier, identification des responsabilités, transactions avec les compagnies d’assurance, assistance à l’expertise médicale et procédure judiciaire en cas de besoin).

Qu'est-ce qu'un Dommage ou Préjudice Corporel ?

En matière de réparation du préjudice corporel, il importe de comprendre qu'une atteinte corporelle relevée après un accident ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens. L'occasion de fair ici le point sur cette épineuse notion de « dommage corporel »

Les caractéristiques d'un dommage corporel ?

Un dommage corporel est une atteinte plus ou moins importante du corps d'une victime ayant subi une agression ou un accident.

Cette atteinte touche aussi bien l'intégrité physique de la victime que son intégrité psychique. Pour qu'un dommage corporel soit reconnu par les juges et les acteurs de son indemnisation, il sera indispensable que la victime prouve l'existence d'un lien indissociable (lien de causalité) entre son dommage et l'accident (le fait générateur).

C'est à cette condition que la victime verra son dommage reconnu en terme de « préjudice » pouvant faire l'objet d'une indemnisation au titre de la « réparation du dommage corporel ».

En d'autres termes, le préjudice corporel est la conséquence médicalement établie d'un dommage affectant la vie d'une victime.

Les types d'accidents pouvant engendrer des dommages corporels

Les accidents concernés relèvent de la « vie courante ».

Il peut s'agir d'un accident du travail, d'un accident de la circulation, d'un accident domestique, d'un accident de sport, d'un accident médical (maladie iatrogène, infection nosocomiale, responsabilité médicale...).


On distinguera les situations où une compagnie d'assurance privée est susceptible d'intervenir dans le mécanisme de la réparation et les accidents où un organisme tiers (Sécurité Sociale, organismes de prévoyances, mutuelles...) viendra en complément de la compagnie d'assurance ou à titre exclusif. Dans tous les cas, le parcours vers la réparation des dommages intégrera différentes étapes d'expertise médicales organisées par la justice ou les acteurs de l'indemnisation.

Calcul et indemnisation du dommage corporel

Le calcul de l'indemnisation du préjudice corporel suite à un accident ne pourra être opéré qu'à la suite d'une expertise médicale qui fixera la consolidation des blessures afin de quantifier les préjudices.

La consolidation est le moment où l'on peut établir que Les séquelles sont stabilisées. Cela ne signifie évidemment pas que les préjudices avant consolidation (douleurs, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire, perte de gain professionnel...) ne seront pas pris en compte par l'expert en charge de recenser les préjudices selon la mission d'expertise qui lui est confiée.

L'indemnisation du dommage corporel suite à un accident est un processus long, complexe et multifactoriel. La victime aura à composer avec les lenteurs judiciaires et celles liées au monde de l'assurance. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter, avant toute expertise, à solliciter une provision sur l'indemnisation des dommages corporels.


Un avocat en Droit du Dommage Corporel sera à même d'obtenir des compagnies d'assurance un versement plus rapide des provisions auxquelles la victime a droit, quitte à solliciter par référé (procédure d'urgence) une provision sur l'indemnisation des blessures.

 

La réparation ou indemnisation du handicap

Différents types de handicaps peuvent être pris en charge dans le cadre de réparation du dommage corporel ; handicap moteur, handicap psychologique ou intellectuel, handicap visuel ou auditif... Il conviendra au travers l'expertise médicale de quantifier chacun d'eux pour établir une évaluation des montants indemnitaires.


La nomenclature Dintilhac sert à cela. Au plan juridique toutefois on parlera plus volontiers de « déficits fonctionnels » (temporaires ou permanents) dans le cadre de la réparation des préjudices corporels.

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